République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 11339
Objet renvoyé en commission le 13.02.2014
PL 11339 A
Objet refusé le 22.04.2016
Objet reporté le 18.03.2016

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 11339-A | 22 avril 2016 - 15h45 | vidéo
PL-11339-A Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)

PL 11339 | 13 février 2014 - 17h | vidéo
PL-11339 Projet de loi de Mme et MM. Daniel Sormanni, Danièle Magnin, Eric Stauffer, Jean-Marie Voumard, Pascal Spuhler, Jean-François Girardet, Henry Rappaz, Christian Flury modifiant la loi générale relative au personnel de l'administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC) (B 5 05)